1. Identité du vendeur

La société COMPAGNIE DES AGRAFES À VIGNE (CAVI)
SAS au capital social variable
Siège social : 3 rue du Vieux Moulin, 10110 Buxières-sur-Arce – France
SIRET : 35042381000018 – RCS Troyes
Numéro de TVA intracommunautaire : FR89350423810
Code APE : 4634Z (commerce de gros de boissons)
Adresse e-mail : contact@cavi-group.com

2. Produits et services

La société CAVI commercialise des équipements destinés à la viticulture et à l’arboriculture.
Les produits sont standards, vendus à l’unité ou en lot selon la fiche produit et la commande.
Les produits sont destinés à une clientèle de particuliers et de professionnels.
Aucun produit réglementé ou personnalisé n’est vendu sur le site.

3. Livraison

La société CAVI livre ses produits uniquement en France métropolitaine et en Corse.

Modes de livraison proposés

• Livraison par Colissimo pour les colis jusqu’à 30 kg et 150 cm maximum.
• Livraison par transporteur Schenker pour les colis dépassant 30 kg ou 150 cm.
• Retrait sur place réservé aux clients dont l’adresse de livraison est dans le département de l’Aube (10), sous 48h ouvrées après validation de la commande.

Délais de livraison

• Colissimo : 48h ouvrées après expédition.
• Schenker : 3 à 7 jours ouvrés après expédition.
• Retrait sur place : sous 48h ouvrées après validation de la commande.

Les délais d’expédition varient selon la disponibilité des produits. Les délais définitifs sont communiqués au client après validation de la commande.

Frais de livraison

Les frais de livraison sont calculés automatiquement en fonction du poids total de la commande, des dimensions des produits et de la zone géographique de livraison.
Les tarifs appliqués sont indiqués hors taxes (HT).
Le client est informé du montant total des frais de livraison, HT et TTC, avant la validation finale de sa commande.

Réception et réserves

Le client doit vérifier l’état du colis en présence du transporteur et signaler immédiatement toute anomalie (colis endommagé, produit manquant, etc.) par des réserves précises sur le bon de livraison. Sans réserve, la livraison est réputée conforme.

Adresse de livraison

Le client s’engage à fournir une adresse complète et accessible. Les livraisons en boîte postale ou consigne automatique sont exclues. En cas d’erreur ou d’impossibilité, les frais supplémentaires sont à la charge du client.

Retards et force majeure

CAVI n’est pas responsable des retards dus à des cas de force majeure, dysfonctionnements des transporteurs ou absence du client lors de la livraison.

4. Droit de rétractation

Conformément à la loi française, le client consommateur dispose de 14 jours calendaires à compter de la réception pour exercer son droit de rétractation, sans justification. Les produits doivent être retournés complets et en bon état.
Les frais de retour sont à la charge du client.
Le droit de rétractation ne s’applique pas aux clients professionnels.

5. Garanties

Les produits bénéficient des garanties légales de conformité et contre les vices cachés. Pour toute demande, le client doit contacter le service après-vente (SAV) à : contact@cavi-group.com.

6. Commande, paiement et facturation

Commande

Le client peut commander en tant qu’invité sans créer de compte. Le processus de commande est classique avec validation, paiement sécurisé et confirmation par e-mail.

Paiement

Les paiements sont réalisés par carte bancaire via Stripe (paiement immédiat sécurisé). Le client peut demander un paiement par virement à commandes@cavi-group.com. Aucun autre mode de paiement n’est accepté.

Facturation

Une facture est envoyée par e-mail après validation. Elle peut être rééditée sur demande à commandes@cavi-group.com.
Les prix affichés sont en euros hors taxes (HT) avec TVA indiquée avant paiement. Les prix sont fixes, variables selon quantités, et applicables au jour de la commande.

7. Responsabilité et propriété intellectuelle

Responsabilité

CAVI décline toute responsabilité pour dommages indirects, mauvaise utilisation des produits, non-respect des consignes, incompatibilité technique, indisponibilité temporaire du site, ou cas de force majeure.
Les photos des produits sont non contractuelles et fournies à titre indicatif.

Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site (textes, photos, logos, nom de domaine) sont la propriété exclusive de CAVI. Toute reproduction sans autorisation est interdite.

8. Données personnelles

Les données collectées sont nécessaires à l’exécution du contrat. Elles sont partagées uniquement avec les prestataires indispensables (transport, paiement).
Le client dispose des droits d’accès, rectification, suppression, opposition, portabilité, qu’il peut exercer via contact@cavi-group.com.
Pour plus d’informations, consultez la page dédiée à la gestion des cookies et données personnelles sur le site.

9. Litiges

En cas de litige, le client doit contacter le service client pour recherche d’une solution amiable.
À défaut, le litige sera porté devant les tribunaux compétents du ressort du siège social, soit le Tribunal judiciaire de Troyes.
Les présentes CGV sont régies par le droit français.