Conditions générales de vente
Validation de la commande
La commande prend acte lorsque l’acheteur clique sur « valider la commande » en ayant au préalable coché avoir lu et accepté les conditions générales de vente, indiquant de ce fait avoir pris connaissance de celles-ci. Certaines informations renseignées par l’acheteur sont obligatoires car nécessaires au passage de la commande (adresse de livraison, facturation…). Sans ces informations nécessaires, la commande ne pourra pas aboutir. Une fois la commande validée, elle ne peut plus être modifiée par l’acheteur.
Modification de commande
Toute modification demandée par l’acheteur sera prise en considération si elle parvient par courrier écrit, mail ou téléphone (prix d’un appel local vers un poste fixe en France métropolitaine) à KEEPFIL CORPORATION avant expédition de la commande. Toute modification d’une commande peut entrainer un délai de livraison supplémentaire.
Rétractation
Le droit de rétractation est à faire valoir dans un délai de 14 jours calendaires, par courrier de rétractation rédigé sur papier libre à nous envoyer en LAR. L’acheteur n’aura pas à payer de pénalités, à l’exception, le cas échéant, des frais de retour. Le délai court à compter de la réception du colis. Il est de la responsabilité de l’acheteur de contrôler son produit à réception de celui-ci.
En cas de rétractation, la commande devra être retournée dans son intégralité par colis SUIVI au frais de l’acheteur, le remboursement sera effectué dans un maximum de 14 jours ouvrés après réception du colis SUIVI.
Livraison
Keepfil Corporation fait appel à différents prestataires de livraison et ne peut intervenir sur le transport de la commande après expédition jusqu’à réception par le client, c’est pourquoi nos délais de livraison restent à titre indicatif. Keepfil Corporation s’engage toutefois à mettre en oeuvre le maximum de moyens afin de respecter les délais indiqués lors de la validation de la commande par le client. Depuis l’expédition par Keepfil Corporation jusqu’à la réception par l’acheteur, le colis est sous la responsabilité du lieu de livraison et du prestataire de transport. Toute dégradation constatée sur un colis lors de la réception donne droit à l’acheteur de refuser ce colis. Keepfil Corporation ne saurait être tenu pour responsable des dégradations subies par colis lors de son transport ou sur le lieu de livraison.
Les frais de livraison sont offerts pour les commandes de Tutofi seuls.
Pour les autres produits, les frais de livraison sont établis par paliers en fonction du volume total qu’ils représentent.
PORT FRANCO 4000 €
Tarifs
Keepfil Corporation s’engage à respecter les tarifs qui vous ont été indiqués au moment de la validation de la commande, sous réserve de l’évolution possible des coûts de matière première et main d’oeuvre. Le prix des produits est exprimé en Euros et mentionné HT. Il sera ajouté à ce dernier la TVA en vigueur ainsi que les éventuels frais de port.
Cas de force majeure
Le client ne saurait engager la responsabilité de Keepfil Corporation dans l’hypothèse où surviendrait un cas de force majeure. On entend par cas de force majeure tout événement rendant soit impossible, soit manifestement plus difficile l’exécution d’une obligation en raison du caractère imprévisible ou irrésistible ou extérieur de cet événement, ces trois critères étant alternatifs tels que incendies, inondations, crise sanitaire majeure, grève des salariés ou fournisseurs du groupe CAVI, ruptures de stock ou pénuries des fournisseurs/matières premières, paralysie des voies de transports routiers ou autres, ruptures de fournitures d’énergies, blocages des télécommunications et des réseaux informatiques, retards dans l’intervention de prestataires extérieurs, loi martiale, conflit géopolitique affectant directement ou indirectement le groupe CAVI, ainsi que tout autre événement considéré par la loi ou la jurisprudence comme un cas de force majeure.
Identification
- Raison sociale : Keepfil Corporation
- Adresse du siège social : 3 rue du vieux Moulin 10110 Buxières-sur-Arce
- Forme juridique : Entreprise Unipersonnelle à Responsabilité Limitée (EURL)
- N° SIRET : 82010655700011
- N° TVA : FR43820106557
- RCS/RM : RCS TROYES
- NAF-APE : 4634Z
- Montant du capital social : 10 000 €
- Directrice de la publication : Chloé GAUTHEROT, Gérante
- Co-directeur de la publication : Adrien BROCHARD, Responsable Informatique
Activité
Conception, réalisation, production et commercialisation de produits viticoles.
Hébergement du site web
RGPD
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Les informations qui sont demandées au client sont nécessaires au traitement de sa commande et sont destinées aux services de Keepfil Corporation et CAVI. Les informations transmises par le client sont confidentielles et ne sont en aucun cas transmises à un quelconque tiers ne faisant pas partie de CAVI.
Le client dispose d’un droit d’accès, d’interrogation, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, dans les conditions prévues par la loi nᵒ 78-17 du 6 janvier 1978. Pour cela, il suffit d’en faire la demande à Keepfil Corporation en ligne ou par courrier, en précisant les nom, prénom, adresse et, si possible, la référence client.
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